Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction
Article 3.14.6
Versions de la disposition
3.14.6. Le châssis ou capot d’une machine à souder alimentée par le réseau public d’énergie électrique doit être mis à la terre conformément à la norme Code canadien de l’électricité, Première partie (16e édition) et modification du Québec (CSA C22.10-1992) (D. 1674-91, 91-12-04), et à toute disposition ultérieure le modifiant.
